Enseignants
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme des moniteurs d'initiation a l'enseignement superieur qui peuvent etre recrutes parmi les allocataires de recherche, en application du decret no 89-794 du 30 octobre 1989. Il lui demande dans quelle mesure il est fait application de l'article 7 du decret qui indique que, lorsque les etablissements d'enseignement superieur ne peuvent recruter un nombre de moniteurs correspondant par discipline a leurs besoins de formation, « il est procede a l'attribution d'allocations de recherche reservees a des candidats a un monitorat proposes par les chefs d'etablissement. Ces attributions sont prononcees par le ministere charge de la recherche en liaison avec le ministere charge de l'enseignement superieur, en tenant compte des besoins de formation des etablissements d'enseignement superieur ».
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 4 juillet 1994