Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la resolution no 1010 (1993) relative a la situation des refugies et des personnes deplacees en Serbie, au Montenegro et dans l'ancienne Republique yougoslave de Macedoine, adoptee par l'assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe. Quelles que soient les responsabilites en cause, les considerations humanitaires exigent que les refugies recoivent soins et protection. Des efforts sont fournis par des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales pour venir en aide aux refugies et aux personnes deplacees en Serbie, au Montenegro et dans l'ancienne Republique yougoslave de Macedoine, efforts qui doivent etre intensifies pour etre adequats. Il lui demande si le Gouvernement entend appuyer les mesures formulees par la resolution de l'assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe et qui concernent notre pays en tant que membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il lui demande si le Gouvernement envisage de supprimer l'obligation de visa pour les refugies de Bosnie-Herzegovine, les pays limitrophes prenant pretexte de cette mesure pour interdire le transit par leur territoire.