Agents hospitaliers
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que, suite aux accords Durafour sur la renovation de la grille des classifications des trois fonctions publiques, les mesures prevues pour les agents hospitaliers au 1er aout 1993 sont toujours en attente. Il lui demande en consequence quelles dispositions elle compte prendre afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994