FNDS
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations exprimees par le mouvement sportif et notamment celles dont le president du comite regional olympique et sportif de Basse-Normandie lui a fait part. La note d'orientation relative a la part regionale du FNDS pour l'annee 1994 ne prevoit pas la possibilite d'acces au financement FNDS regional pour le fonctionnement des CROS et des CDOS. Cette mesure va placer les comites dans une situation financiere difficile. Ces derniers, en effet, doivent faire face a des depenses de fonctionnement jugees incompressibles (frais administratifs dont le salaire d'une secretaire a temps partiel s'agissant du CROS de Basse-Normandie, loyer, lettre d'information aux adherents). La suppression de l'acces au financement regional du FNDS risque en particulier d'entrainer le licenciement des salaries et d'augmenter la charge de travail considerable qui pese deja sur les benevoles. A ces inquietudes viennent s'ajouter les incidences de la nouvelle cle de repartition des enveloppes regionales, qui va entrainer la diminution de l'enveloppe attribuee a certaines regions. Il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qui sont prevues pour le financement des frais de fonctionnement des comites regionaux et departementaux, et de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin d'encourager le benevolat.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994