Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que rencontrent les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux (ETAR). En effet, la loi de finances 1993 a rattache les recettes des activites accessoires des agriculteurs imposes au reel a leur benefice agricole dans la limite de 30 p. 100 de celle de l'exploitation avec un plafond de 200 000 francs. La suppression de ce plafond, si elle etait envisagee, serait intolerable pour ces ETAR, deja affectes lorsque le seuil administratif est passe de 10 p. 100 a 30 p. 100 de facon legale. Ils subissent d'autant plus une concurrence accrue de ces agriculteurs qui ne supportent pas toutes les charges des entreprises et disposent d'incitations fiscales pour investir que n'ont pas les ETAR, utilisateurs de main-d'oeuvre. Il lui demande donc s'il entend prendre des dispositions pour la sauvegarde des ETAR, dont le maintien et la perennite sont essentiels pour lutter contre la desertification du monde rural.