Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les graves dommages que causerait, a l'industrie des telecommunications europeenne et francaise, l'acquisition du marche « Hot Bird Plus » par les Etats-Unis. En effet Eutelsat, l'organisation europeenne de telecommunications par satellite, entend mettre prochainement sur orbite une troisieme generation de satellites de telecommunications « Hot Bird Plus », qui pourra retransmettre plus de 200 chaines de television. Eutelsat a lance un appel d'offres aux industriels. C'est la premiere fois que cette organisation europeenne ouvre son marche a l'echelle internationale. Plusieurs constructeurs americains se sont portes candidats en presentant des projets coutant 10 p. 100 a 20 p. 100 moins cher que ceux des industriels de la Communaute. Effectivement, les industriels americains beneficient des couts d'etudes et de construction en serie des satellites de l'industrie militaire de ce pays. On sait combien les autorites americaines, via les accords du GATT, remettent en cause, en toute mauvaise foi, les aides publiques, pourtant remboursables, dont beneficie Airbus par exemple. Depuis 1991, sur seize contrats concernant des satellites de communication ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, douze ont ete remportes par l'industrie americaine. Si cette derniere obtenait aujourd'hui le marche « Hot Bird Plus », c'est l'avenir meme de la branche des telecoms europeenne qui serait mis en cause. La France, qui reste a la pointe de ces technologies en Europe et dans le monde, a encore plus a perdre a confier son avenir industriel a la privatisation et a la regulation aveugle du marche ultraliberal. En consequence, il lui demande que le gouvernement intervienne pour empecher la mainmise americaine sur le marche des satellites et pour sauvegarder l'industrie des telecommunications europeenne et francaise.