Question écrite n° 11575 :
Sangliers

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la proposition de la federation departementale des chasseurs du Bas-Rhin visant a autoriser pendant le tir de l'espece sanglier sur le territoire du Bas-Rhin pendant deux heures maximum apres l'heure legale de coucher du soleil pendant la periode de huit jours precedant la date de pleine lune et de sept jours suivant la date de la pleine lune. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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