Frais de transport
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les nouvelles possibilites de transport offertes aux personnes incapables d'effectuer un deplacement medical autonome. Jusqu'a present, meme si les interesses possedaient un vehicule, seul le transport en taxi etait possible, mais desormais des societes leur proposent la location d'un chauffeur pour conduire leur vehicule. Compte tenu du moindre cout de cette alternative, il lui demande quelles peuvent etre les possibilites de remboursement applicables en la matiere pour les malades.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 15 août 1994