Allocations
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme pose aux anciens militaires par un certain nombre de textes administratifs et reglementaires (en dernier lieu, notamment, un arrete du 4 janvier 1993) dont le resultat est l'amputation de l'allocation de chomage de 75 p. 100 de la pension militaire de retraite ; naturellement, cela penalise fortement les anciens militaires de carriere en situation de chomage. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prevues a ce sujet, d'autant qu'il est indubitable que les anciens militaires ont contribue aux caisses d'assurance chomage comme les autres salaries.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993