Maroc
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les atteintes aux droits de l'homme perpetrees par les autorites marocaines sur des Sahraouis et sur les conditions d'application du processus de paix de l'ONU au Sahara occidental. Selon un rapport d'Amnesty International du 10 decembre 1993, la detention de prisonniers de conscience et la « disparition » d'opposants dans des lieux de detention secrets subsistent toujours au Maroc. Recemment, une resolution du Parlement a denonce « les tentatives permanentes du gouvernement marocain visant a empecher l'application du processus de paix des Nations Unies au Sahara occidental ». Aussi lui demande-t-il, dans le cadre des relations politiques, economiques et commerciales qu'entretient la France avec le Maroc, de tout mettre en oeuvre pour contraindre le gouvernement marocain a mettre un terme au systeme des « disparitions » et a appliquer le processus de paix de l'ONU au Sahara.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994