EDF et GDF
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le rapport que devait lui remettre l'inspection generale de l'industrie et du commerce sur les activites d'EDF-GDF afin de faire des propositions sur sa nature, ses limites, son organisation et son controle (reponse ministerielle du 26 juillet 1993 a la question ecrite no 1510). Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser quelles ont ete les conclusions de ce rapport et quelle suite il entend y donner.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994