Question écrite n° 11591 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- RPR

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur certaines incoherences dans le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapes. Cette allocation se calcule en effet differemment selon que la personne beneficiaire est en activite ou a la retraite. Ainsi un handicape, qui percevait en activite une somme de 1 828 francs, ne recoit plus a la retraite que 1 298 francs. Cette situation parait quelque peu paradoxale. En effet, alors que la personne handicapee subit deja, avec sa cessation d'activite, une reduction de ses revenus, elle se voit egalement penalisee au niveau de son allocation, alors meme que le handicap et son cout financier n'ont, quant a eux, pas diminue. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement est susceptible de prendre afin de remedier a cette situation inegalitaire.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994

partager