Question écrite n° 11594 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la retraite anticipee destinee aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui rappelle qu'il a annonce le 26 octobre dernier, lors de la discussion de son budget a l'Assemblee nationale, que, faute de pouvoir accorder une retraite anticipee, il prenait « l'engagement de proposer les mesures necessaires pour marquer tres clairement a l'endroit de l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord la reconnaissance de la nation ». Il lui demande en consequence de lui preciser quelles propositions il compte desormais presenter afin de repondre aux attentes legitimes de la troisieme generation du feu et dans quel delai il compte les mettre en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994

partager