Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les difficultes que connaissent deux importants etablissements de sante de la ville de Nantes (Loire-Atlantique). Il s'agit du centre regional de transfusion sanguine de Nantes et du centre regional de lutte contre le cancer Nantes-Atlantique Rene-Gauducheau. Le centre regional de transfusion sanguine se debat dans de telles difficultes que le conseil d'administration a decide de ne pas voter le budget et a demande a son president de bien vouloir lui representer, en equilibre financier, pour la mi-janvier. Mais la recherche de cet equilibre impose des mesures draconiennes contraires aux interets de la sante publique. Une reduction du personnel employe par cet etablissement aurait des consequences nefastes sur l'activite du centre et remettrait en cause les activites comme le centre de soins cree a la demande des hemophiles, l'histocompatibilite, les biotechnologies et la therapie cellulaire. Il est donc urgent de trouver des solutions pour le centre de transfusion. Il parait notamment indispensable de revaloriser les produits sanguins et d'apporter les subventions necessaires pour le maintien des activites necessaires au developpement de la medecine. Le centre anticancereux Rene-Gauducheau connait une activite medicale croissante : pres de 50 p. 100 de 1988 a 1992. Mais, dans le meme temps, la dotation globale de fonctionnement n'a pas couvert l'ensemble des depenses reelles, cette couverture passant de 98 p. 100 a 85 p. 100 en 1992. Apres une analyse tres poussee de la DDASS, il a ete reconnu que la somme manquante en 1992 pouvait etre estimee a 20 millions de francs. La municipalite de Nantes a ete amenee a garantir un emprunt destine a couvrir cette situation negative de tresorerie. Dans le cadre du decret financier d'aout 1992, qui stipule que pour les etablissements de type PSPH il n'y aurait plus possibilite de reprise de deficit, il est indispensable que le ministre accorde une reevaluation de la base du budget du centre de l'ordre de 20 millions de francs. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour ces deux etablissements dans l'interet du service public de la sante.