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Question de :
M. Blum Roland
- UDF
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme qui se pose a l'inspection academique des Bouches-du-Rhone concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels d'encadrement. En effet, contrairement au dispositif ministeriel d'attribution qui precise que 80 p. 100 des effectifs concernes beneficieront d'une NBI, l'inspection academique des Bouches-du-Rhone, avec 27 personnels d'encadrement, n'a obtenu que 9 NBI, soit 33 p. 100 de ses effectifs. Par ailleurs, le nombre de points indiciaires d'une NBI a l'inspection academique est inferieur a celui d'un meme personnel dans un rectorat. Face a cette inegalite, il lui demande une attribution complementaire de NBI a hauteur des 80 p. 100 annonces. De plus, il est a noter que l'inspection academique de Marseille est une des plus importantes unites de ce type en France ; en effet, elle compte autant de fonctionnaires que le rectorat d'Aix-Marseille.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993