Refractaires au STO
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- RL
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens refractaires du service du travail obligatoire. La loi du 22 aout 1950 precise, dans son article 8, que les refractaires ont porte un grave prejudice a l'ennemi en s'opposant aux lois et decrets de Vichy. Elle precise en outre que leur attitude est consideree comme un acte de resistance. Les refractaires souhaitent que ce temoignage de reconnaissance de la nation trouve une traduction concrete. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour ameliorer la reparation des prejudices subis par les refractaires.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994