Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que suite au protocole no 1 du 15 decembre 1991, circulaire DH/FH/3/91 no 68 du 23 decembre 1991, il etait convenu, sur une semaine de trente-neuf heures, d'effectuer un travail de trente-cinq heures de nuit pour les personnels hospitaliers. Cette mesure devait etre effective au 1er janvier 1994. Or, a ce jour, peu d'etablissements en Lorraine ont mis en place ces trente-cinq heures de nuit par manque d'effectifs supplementaires, et il est a deplorer que les agents hospitaliers ne beneficient pas, de la meme facon, des evolutions decidees par les autorites gouvernementales. Les regles statutaires sont identiques pour l'ensemble des etablissements, mais faute de moyens, les mises en place sont laborieuses et differentes d'un etablissement a l'autre. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre afin que les moyens soient donnes aux etablissements pour la mise en place des trente-cinq heures de nuit.