Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes eprouvees par les associations accueillant des objecteurs de conscience. Celles-ci redoutent de devoir supporter dans l'avenir une participation financiere de 15 p. 100 pour ces objecteurs, comme cela leur a ete indique, d'ailleurs sans concertation prealable, le 6 octobre 1993 par son ministere. Elles estiment qu'une telle mesure, pour laquelle un projet de decret est en cours d'elaboration, porterait atteinte au fondement meme du service national, obligation legale dont la prise en charge financiere incombe selon elles a l'Etat seul. Elles mettent par ailleurs l'accent sur les couts d'encadrement, de formation et meme de gestion qu'elles supportent deja pour les objecteurs de conscience et sur les risques que ferait peser sur leur fonctionnement cette participation financiere obligee. Il lui demande quelles mesures elle compte proposer pour apaiser ces inquietudes.