Taux
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
Les centres equestres doivent acquitter la TVA. Leurs charges essentiellement agricoles sont soumises au taux de 5,5 p. 100 alors que leurs produits sont assujettis aux taux de 18,6 p. 100. Cette situation, qui aggrave les conditions d'exploitation des centres equestres, constitue par ailleurs un frein a l'embauche de moniteurs brevetes. Au moment ou l'emploi est l'objectif prioritaire du Gouvernement, M. Germain Gengenwin demande a M. le ministre du budget s'il n'est pas possible d'inscrire dans la prochaine loi de finances la baisse de la TVA applicable a ce sport.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994