Manifestations sportives
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les dispositions reglementaires decoulant de la loi de juillet 1992 sur la securite des organisations sportives. Ces dispositions prevoient qu'en matiere de courses cyclistes les organisateurs doivent fournir plusieurs semaines a l'avance la liste des commissaires de l'epreuve, lesquels doivent recevoir un agrement. Dans la pratique, et notamment pour toutes les courses cyclistes locales ces commissaires sont des benevoles et ne sont connus que quelques jours a l'avance. Ces dispositions sont donc tres contraignantes et ont pour effet de reduire le nombre de ces epreuves, facteurs d'animation dans les villages. Il lui demande en consequence s'il envisage de revoir ces dispositions.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993