Question écrite n° 11620 :
Premier ministre : CSERC

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Mme Muguette Jacquaint se permet d'attirer de nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'avenir du CSERC et notamment sur le projet de decret d'application relatif a la creation du Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts, organisme destine a se substituer au CERC. Il apparaitrait que son independance soit remise en cause et ses missions detournees de leur objectif, c'est-a-dire l'etude des revenus et le lien revenus-emploi. Personne ne peut nier que alors meme que les revenus speculatifs atteignent des sommets, les chiffres du chomage sont en augmentation constante. Aussi elle tient a lui faire part de son etonnement face aux choix qui conduisent a l'eclatement d'un organisme, qui a su jusqu'a present poursuivre des missions dont la qualite permettait aux divers intervenants sur le terrain social d'approfondir et d'enrichir le debat social.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 30 mai 1994

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