Transports scolaires
Question de :
M. Barbier Gilbert
- UDF
M. Gilbert Barbier demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme les dispositions qu'il compte prendre par voie de circulaire pour reconduire les conventions en cours dans le transport interurbain, et notamment dans le transport scolaire, en attendant la revision de la loi Sapin, qui se revele materiellement inapplicable. Il lui demande, par ailleurs, de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement quant a la revision de cette loi, et notamment si celle-ci sera inscrite a l'ordre du jour des assemblees.
Auteur : M. Barbier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 11 juillet 1994