EDF et GDF
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France et Gaz de France. Ce probleme avait deja ete souleve en juin 1993 (Q.E. no 1866, J.O. du 7 juin 1993, p. 1548). Le ministre de l'industrie avait alors confie une mission sur ce sujet a l'inspection generale de l'industrie et du commerce qui devrait faire rapport, pour le 15 octobre 1993, sur cette politique de diversification et faire des propositions sur sa nature, ses limites, son organisation et son controle. Aujourd'hui, quatre mois apres l'echeance qui lui etait fixee, quelles sont les conclusions de l'inspection generale de l'industrie et du commerce ? Aucune information n'a ete diffusee a ce sujet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les resultats de cette mission.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994