Accords de Schengen
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez rappelle a M. le ministre delegue aux affaires europeennes qu'il avait appele son attention par la question ecrite no 8792 du 6 decembre 1993 sur les vives preoccupations relatives au « fonctionnement » du systeme d'information de Schengen (SIS). Il avait indique, en reponse a cette question ecrite (JO, AN, 27 decembre 1993) que « le comite executif a donc decide d'exiger du consortium SEMA de s'engager a accepter et a realiser avant le 1er fevrier 1994 la fourniture de logiciels adaptes » et que, « au vu des resultats et des perspectives qui apparaitront, le comite executif prendra les decisions pertinentes ». Il lui demande donc de lui preciser les perspectives actuelles de son action ministerielle a l'egard du fonctionnement et du developpement de ce systeme d'information.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994