Question écrite n° 1166 :
Medecins

10e Législature

Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation des medecins francais, d'origine etrangere, n'ayant pas l'autorisation d'exercer la medecine en France. Il connait en effet plusieurs medecins titulaires de diplomes etrangers, ayant obtenu leur validation, ayant souvent passe des CES et travaillant dans des hopitaux depuis parfois plusieurs annees, sur des postes precaires. Cependant, ils ne parviennent pas a obtenir l'autorisation d'exercer la medecine en France, malgre leurs demandes renouvelees regulierement. Or ils ont ete naturalises, ont ete reconnus, par les CES, comme ayant les competences, competences mises au service des malades. En consequence, ne serait-il pas logique de leur donner automatiquement l'autorisation d'exercer la medecine lors de la naturalisation et apres validation du diplome ? Ne doit-on pas tenir compte, en etablissant eventuellement une liste d'attente, de l'anciennete de ces medecins, de leur specialite et des besoins par specialite ? Il souhaite par consequent savoir sur quels criteres aujourd'hui sont accordees les autorisations d'exercer la medecine en France.

Données clés

Auteur : M. Préel Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions medicales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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