Normes de securite
Question de :
M. Micaux Pierre
- UDF
M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'inquietude des industriels francais du monde festif face au projet de l'AFNOR tendant a faire imposer des normes de construction pour nos maneges sur les normes allemandes. Or, partant du constat que cette activite ne connait pas d'accident d'origine materielle, il est difficile de comprendre les raisons de cette obligation, sauf a croire que les entreprises allemandes cherchent a prendre place chez nous et, en prolongement, a eliminer des concurrents genants. Aussi souhaiterait-il que soit rappele son role a l'AFNOR et qu'elle soit remise energiquement a sa place, en application du principe fondamental de subsidiarite. Il lui demande de lui faire connaitre les actions qu'il compte mener dans ce sens.
Auteur : M. Micaux Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Normes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 11 juillet 1994