Question écrite n° 1172 :
Environnement : budget

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy demande a M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser a quelles operations correspondent les 76 millions de francs inscrits dans la loi des finances pour 1993 pour les barrages et les travaux de protection des eaux, ces credits ayant ete inscrits en autorisation de programme.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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