BAPSA
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de bien vouloir lui preciser si l'Etat a deja verse, pour partie, sa contribution au budget du BAPSA, afin d'eviter des charges d'interet, comme cela avait ete evoque lors des discussions de la loi de finances pour 1993.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993