Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

M. Yves Bonnet appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la decision prise de porter l'allocation de rentree scolaire (ARS) a 1 500 francs par enfant. Il se felicite de cette mesure et propose d'en ameliorer les effets en l'adaptant aux besoins reels des familles et en fonction de l'age des enfants. Ainsi, la repartition suivante pourrait etre retenue : pour les enfants de six a dix ans : 500 francs ; pour les enfants de onze a quatorze ans : 1 000 francs ; pour les enfants de quinze a dix-huit ans : 1 800 francs. Cette repartition tiendrait compte des necessites reelles d'equipement des enfants. Compte tenu de la masse des enfants prioritairement beneficiaires, le mode d'attribution, ainsi determine, permettrait un etalement des depenses sur trois mois, tout en diminuant le cout global de celles-ci. En effet, une economie de 1 300 francs pour la premiere tranche d'enfants et de 800 francs pour la seconde s'effectueraient sur les mois d'aout et septembre de l'annee consideree, pour chaque enfant. Le seul probleme residuel concernerait les familles n'ayant qu'un enfant a charge et qui ont des revenus inferieurs au plafond d'attribution de l'ARS, qui, souvent, ne percoivent aucune prestation familiale, notamment au mois de juillet, et de ce fait ne peuvent beneficier de l'allocation. La condition absolue de beneficier d'une prestation familiale en juillet pourrait etre supprimee pour ces cas, par derogation exceptionnelle, et le versement pourrait avoir lieu sur presentation de l'avis d'imposition de l'annee consideree, ainsi que du certificat de scolarite de l'enfant. Une prorogation du droit en faveur des enfants ages de dix-huit a vingt ans au taux de 2 000 francs apparait en revanche souhaitable, eventuellement pour les familles qui ne seraient pas imposables sur les revenus, et dont les enfants poursuivent des etudes de second cycle ou superieures.