Politique et reglementation
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications du monde combattant a propos de la juste reconnaissance de leurs droits a reparation. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les grandes lignes de la politique qu'il envisage de mettre en oeuvre en faveur des anciens combattants et victimes de guerre, notamment a propos du mode de calcul du rapport constant, de l'abaissement de l'age de perception de la retraite du combattant et de la reconnaissance plus large d'une pathologie specifique.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993