Question écrite n° 1188 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- RPR

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme de retraitement de certains dechets industriels. Certains laboratoires photographiques specialises dans le reconditionnement de cartouches pour photocopieurs et imprimantes laser a partir de cartouches usagees jetables (environ 3 800 000 cartouches par an en France) voudraient connaitre les dispositions que le Gouvernement compte prendre a ce sujet pour lutter contre ce gaspillage et cette pollution provoques par ce type de dechets industriels, d'autant que certains partenaires europeens et americains ont deja adopte des mesures legislatives a ce sujet. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de persuader les industriels et les administrations de ne plus jeter ces cartouches mais de les faire retraiter.

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993

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