Centres de gestion
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les graves problemes que pose aux centres de gestion de la fonction publique territoriale la prise en charge des fonctionnaires de categories B et C prives d'emploi. En effet les dispositions en la matiere ne sont pas sans generer des effets pervers : elles n'incitent ni les autorites territoriales a reclasser plutot que de licencier leurs fonctionnaires, ni ceux-ci a retrouver tres vite un emploi. Face a cela, les centres de gestion ne possedent ni les moyens juridiques pour imposer a une collectivite le recrutement d'un fonctionnaire sans emploi, ni les ressources pour assurer leur mission de reclassement. Ces problemes ont d'ailleurs ete denonces par l'Association nationale des presidents de centres de gestion, et analyses dans les rapports d'informations de M. Daniel Hoeffel et de M. Rigaudiat. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993