Question écrite n° 1196 :
Structures gouvernementales

10e Législature

Question de : M. Mattei Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence d'un secretariat d'Etat charge de la consommation. Il lui demande quel ministere prend en charge les dossiers lies aux problemes de consommation au sein du nouveau Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Mattei Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993

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