Indemnite speciale de montagne
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il peut revaloriser les mesures decidees il y a cinq ans concernant les productions vegetales et permettant aux agriculteurs de recevoir l'indemnite speciale de montagne. Il lui demande a quel moment le paiement de cette indemnite sera verse, notamment aux 300 titulaires des dossiers deposes en Aveyron.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993