Question écrite n° 12 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Besson Jean
- RPR

M. Jean Besson demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui indiquer par qui et comment sont pris en charge financierement les professeurs d'anglais d'ecoles privees donnant des cours dans les ecoles primaires publiques.

Données clés

Auteur : M. Besson Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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