Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention M. le Premier ministre sur la necessite d'accroitre sensiblement les moyens humains et en credits du ministere de l'environnement. Depuis quelques annees, l'attention accordee par les Francais a la protection de l'environnement a ete a l'origine d'un developpement de la production de normes qui n'est pas acheve, normes dont il convient de controler l'application. Avant meme que le nouveau ministre de l'environnement n'entre en fonction, l'application des lois anterieurement votees necessitait la production de plus de deux cents decrets complementaires. En outre, les nouvelles mesures preconisees par le ministere de l'environnement devraient donner lieu a l'adoption de nombreux textes et, en consequences, de nombreux decrets d'application. Il lui demande donc s'il a l'intention de faire du ministere de l'environnement un grand ministere, ayant a sa disposition les moyens humains et financiers necessaires a la realisation de sa lourde tache et d'en donner une traduction financiere dans le collectif budgetaire 1993 et dans le projet de loi de finances 1994.