Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'accroissement actuel de l'immigration clandestine en provenance de pays anciennes colonies portugaises en Afrique et sur ses craintes d'accentuation du phenomene a l'ouverture des frontieres le 1er janvier 1993. La situation devient particulierement preoccupante dans la ville de Montreuil ou l'immigration clandestine s'accroit sensiblement. Notamment des personnes ne rencontrent pas de difficultes a penetrer sur le territoire portugais puis franchissent ensuite, avec des controles limites, les frontieres d'autres pays europeens. L'existence de pays de transit moins soucieux que la France de cette immigration complique les procedures habituelles de surveillance et justifie l'instauration de nouveaux controles plus adaptes. Il lui parait donc necessaire, alors que la libre circulation non seulement des marchandises mais egalement des personnes devrait etre assuree prochainement a l'interieur des frontieres communautaires, d'instituer un mecanisme de controle, eventuellement apres negociation avec les pays europeens de transit concernes. Il souligne, en effet, que ce probleme devrait se poser pour tous les pays d'entree massive d'immigrants (Allemagne, Royaume-Uni, Italie) et que ces immigrants constateront tres rapidement la facilite nouvelle de franchir les frontieres intracommunautaires. Il lui demande en consequence quelles dispositions seront adoptees, au plan europeen, face a ce phenomene qui devrait particulierement concerner la France, terre d'accueil traditionnelle, et, au-dela, quelles politiques originales et constructives concretes vont permettre non plus de tenter de resoudre le probleme migratoire par des dispositions uniquement restrictives, mais egalement de construire des relations Nord-Sud nouvelles, axees sur la cooperation entre les nations et sur le developpement.