Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre du logement sur les graves consequences sociales des nouvelles modalites de calcul de l'allocation logement et de l'effondrement des credits reserves a la prime a l'amelioration de l'habitat. En effet, comme le souligne le comite departemental d'habitat et d'amenagement total du Rhone : concernant l'allocation logement, la creation d'un plan plancher de ressources a 38 500 francs pour les prets accordes depuis le 1er octobre 1992 penalise les proprietaires occupants dont les revenus sont inferieurs a ce montant. Cas frequemment rencontres chez les personnes agees beneficiant de petites retraites des regimes agricoles, d'artisans ou commercants. Les simulations faites par le comite departemental d'habitat et d'amenagement rural du Rhone traduisent un effondrement brutal de l'allocation logement mettant en cause des travaux d'entretien indispensables a leur maintien a domicile concernant la prime a l'amelioration de l'habitat, les credits qui lui sont reserves sont en tres nette diminution passant, de 469 millions en 1992 a 400 millions cette annee. Cette prime, destinee a l'amelioration des logements de menages proprietaires de conditions modestes, favorise le maintien a domicile des personnes agees avec les repercussions economiques favorables que cela peut entrainer. De plus, elle contribue a garnir le carnet de commande des artisans du BTP. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que l'allocation logement et la prime a l'amelioration de l'habitat aient leur pleine efficacite.