Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi attire l'attention de M. le ministre du logement sur les graves consequences qu'engendre l'augmentation des charges de logement pour les familles. Les loyers augmentent beaucoup plus vite que l'inflation, ainsi en a-t-il ete pour les annees 1990 et 1991, au cours desquelles ils ont enregistre une progression de plus de 5 p. 100. Depuis la loi du 6 juillet 1989, est paru au mois d'aout, un decret limitant au seul indice de la construction les hausses de loyers du secteur prive dans l'agglomeration parisienne, en cas de renouvellement ou de reconduction des baux. Meme si ce decret est trop limitatif, il a permis une limitation des hausses. Les locataires sont inquiets quant a la non-reconduction de ce decret en aout 1993. Il conviendrait d'interdire toute hausse de loyer dans le secteur HLM, pour le 1er juillet prochain. En effet, la recommandation gouvernementale etait de 2,8 p. 100, alors que l'enquete realisee sur 200 organismes fait apparaitre une hausse superieure a 5 p. 100. Face a cette situation il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que ce decret soit reconduit en aout 1993.