Question écrite n° 1226 :
Soins et maintien a domicile

10e Législature

Question de : M. Noir Michel
- NI

M. Michel Noir appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme du maintien a domicile des personnes handicapees. Les longs et couteux sejours en milieu hospitalier sont necessaires pour des raisons evidentes de reeducation fonctionnelle, mais aussi parce que la personne handicapee ne dispose pas chez elle du materiel medical (lit electrique multifonctions, equipement approprie en salle de bains, etc.) necessaire a un minimum d'autonomie et a une poursuite efficace de sa reeducation. Lors d'un debat le 13 septembre 1990, les communautes europeennes se sont prononcees dans le sens de la gratuite de la mise a disposition des equipements specifiques de logement pour les personnes handicapees. Sans adopter un tel principe de gratuite, des mesures specifiques en faveur du maitien a domicile des personnes handicapees sont a prendre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les decisions que le Gouvernement envisage de prendre pour repondre a ce probleme et a l'attente des personnes handicapees.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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