Question écrite n° 1228 :
Directeurs d'hopitaux de quatrieme classe

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme concernant le statut des directeurs d'hopitaux de 4e classe. Ce grade a ete place en cadre d'extinction, ce qui fait que les actuels directeurs sont maintenant remplaces, pour les etablissements de moins de quatre-vingts lits, par des chefs de bureau. On assiste donc a une devalorisation de la fonction de directeur et a une reconstitution officieuse de la 5e classe qui a ete pourtant supprimee en 1985. Se pose en corollaire le devenir de ces etablissements de moins de quatre-vingts lits dont la direction ne pourra plus etre assuree. Il est a craindre que des fermetures soient envisagees, particulierement dans les zones rurales alors qu'il y a lieu de freiner la desertification. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qui sont envisagees sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitaliere

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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