Libre circulation des personnes
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les difficultes, pour les marchands ambulants francais, d'exercer leurs activites en dehors des frontieres nationales dans les pays membres de la CEE. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour pallier l'inegalite de traitement entre les membres de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994