Libre circulation des biens et des personnes
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos porte a l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes le cas du terrain d'aviation Schweighoffen (RFA)-Wissembourg (France). Le terrain de l'aero-club jumele Bad-Bergzabern-Wissembourg se trouve sur le territoire de la RFA, a 1 km de la frontiere francaise. Les membres de l'aero-club sont aussi bien d'origine francaise qu'allemande ; le terrain lui-meme est en grande partie propriete de la ville de Wissembourg. Cependant, les avions decollant de Schweighoffen ne peuvent atterrir sur les aeroports francais voisins sans passer par un dedouanement prealable a Strasbourg-Entzheim ou Colmar-Houssen, distants de 110 km. Il semble paradoxal, au stade de la construction europeenne qui est le notre et de la cooperation franco-allemande, que cette situation perdure. Il demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour resoudre ce probleme.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 avril 1994
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994