Question écrite n° 1242 :
Reductions d'impot

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme des veuves dont l'etat de sante exige un hebergement en cure medicale. Les depenses qu'elles doivent supporter sont bien souvent trop elevees par rapport aux ressources dont elles disposent. C'est pourquoi il demande s'il serait possible qu'elles beneficient, au meme titre que les personnes mariees agees de plus de soixante-dix ans, de la reduction d'impot egale a 25 p. 100 des frais d'hebergement dans un etablissement de long sejour ou dans une section de cure medicale. Il aimerait savoir si l'evaluation du cout d'une telle mesure permettrait d'envisager un financement par les finances publiques.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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