Question écrite n° 1243 :
Paiement

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations exprimees par la Federation des veuves civiles chefs de famille. La duree extremement longue de la succession ou liquidation de retraite est vecue par les veuves de maniere tres problematique en raison de la situation bien souvent tres precaire ou elles se retrouvent a la disparition de leur mari. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent etre envisagees afin d'accelerer le processus et eviter ainsi a ces personnes cette periode qui est source de beaucoup de tracas.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions de reversion

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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