Question écrite n° 1247 :
Amerique centrale

10e Législature

Question de : M. Bireau Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bireau demande a M. le ministre des affaires etrangeres s'il entend revenir sur la declaration franco-mexicaine d'octobre 1981 qui reconnaissait la legitimite de l'action armee des groupes revolutionnaires d'Amerique centrale. En effet, l'evolution internationale depuis 1989, et leurs consequences dans l'Isthme, facilitent l'insertion de ces mouvements dans le systeme politique legal, rendant cette declaration caduque.

Données clés

Auteur : M. Bireau Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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