Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les inquietudes des personnels des Arsenaux face aux plans de restructuration et de reduction d'effectifs prevus dans le cadre de la reduction de format des armees, d'une part, et de la reforme de la delegation generale pour l'armement. Pour 1993, 2 600 diminutions de postes, soit 5 p. 100 de l'effectif total de la DGA, sont deja en cours, dont environ 40 departs anticipes a la retraite pour le seul etablissement d'Indret en Loire-Atlantique. La DGA semblerait avoir l'intention de poursuivre les suppressions massives d'emplois de personnels ouvriers. Dans ce contexte, il serait souhaitable de pouvoir examiner les possibilites de reconduction des mesures de cessation progressive d'activite (CPA) permettant aux ouvriers de ces arsenaux qui en font la demnde de travailler a mi-temps avec un salaire de 80 p. 100 des lors qu'ils sont ages de plus de cinquante-cinq ans. Cette mesure, non reconduite, existait a la DGA depuis 1984 et avait ete reconduite par periodes jusqu'en 1991. D'autre part, elle a ete prolongee pour les fonctionnaires des memes etablissements en juillet 1992 et, depuis, perennisee. Il lui semble qu'elles permettraient d'operer une bonne transition avant une cessation definitive pour ces personnels plus ages, tout en offrant des possibilites pour les plus jeunes. Elle souhaiterait donc savoir ce qu'il en est des reductions de personnels au sein de la DGA ainsi que des positions du ministere concernant les mesures de cessation progressive d'activite.