Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le probleme du financement des fouilles archeologiques engagees par decision d'un conservateur regional de l'archeologie. La totalite des depenses induites est actuellement a la charge du maitre d'ouvrage, gerant l'equipement appele a occuper l'emprise fonciere concernee. Ainsi des communes sont parfois confrontees a des charges exorbitantes. Il serait judicieux, voire necessaire, de revoir dans ce domaine les dispositions legislatives et reglementaires de maniere que l'exces ne s'installe pas aupres des « decideurs » de fouilles. Le premier ministre et les membres du Gouvernement deploient des sommes d'imagination pour resserrer les depenses publiques. Il faudrait donc que tout decideur de fouilles endosse une partie de la responsabilite financiere afin d'eviter les proliferations de tels chantiers. L'experience prouve que la plupart d'entre eux, se sont, par la suite, reveles inutiles. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre afin que le cout des fouilles archeologiques repose au moins autant sur les decideurs que sur les communes, evitant ainsi une multiplication de ces travaux de recherche.