Indemnite speciale de montagne
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite de revalorisation de l'indemnite speciale montagne (ISM). Malgre les revalorisations pour chaque campagne, l'ISM doit etre augmentee de maniere significative. C'est en effet grace a cette indemnite que de nombreux exploitants de nos zones de montagne arrivent a survivre et a payer en particulier leur protection sociale (MSA). Il lui demande donc de bien vouloir accepter de rehausser le montant de l'ISM afin de permettre la survie de nos zones de montagne.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993