Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la cooperation sur les injustices statutaires dont sont victimes les cooperants civils et benevoles. En effet, quoique faisant preuve du meme esprit de devouement et effectuant le plus souvent les memes missions, ceux-ci ne beneficient pas des memes facilites que celles accordees aux cooperants effectuant leur service national. Leur voyage aller-retour est a leur charge, ainsi que les differents vaccins pour la part non remboursee par la securite sociale, leurs bagages sont limites a 20 kilogrammes gratuits contre 70 pour les appeles, et a leur retour ils ne beneficient pas des trois mois de protection sociale accordes aux appeles. Cette situation, pour des gens qui, eux, sont volontaires, est injuste et c'est la raison pour laquelle le precedent Gouvernement avait promis il y a dix-huit mois d'y remedier. Bien sur, cette promesse n'a pas ete suivie d'effet. Il semble cependant qu'un decret soit pret a etre signe. Il lui demande donc sous quel delai on peut esperer voir ce decret entrer en application, ce qui facilitera grandement les vocations et la tache des cooperants volontaires.